Terms of sale

Article 1 : domaine d’application

Les conditions générales de ventes s‘appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre l’auteur de la commande et Magie Factory, 2 rue Parmentier, 33700 Mérignac. Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Lorsque le consommateur clique sur le bouton ou le lien « confirmer ! », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 8.

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, rééditions etc.), nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande, et vous informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise à 20% sur l’ensemble des produits et à 5.5% sur les livres. Les frais de livraison seront ajoutés au total de votre commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : paiement

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande.

Si vous résidez en France Métropolitaine ou en Belgique vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (via Paypal), par Paypal ou par chèque.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Les numéros de cartes bancaires qui nous sont transmis ne sont stockés dans aucune base de données informatique. Ils restent rattachés physiquement à la facture.

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Article 5 : livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.

Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Magie Factory ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Article 6 : retour et remboursement

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quinze jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits à Magie Factory pour échange ou remboursement, sans besoin d’invoquer une quelconque raison. Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus. Les frais de retour sont néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 7 : réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.

Article 8 : garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, vous disposez d’un délai de 15 jours francs pour nous retourner les produits mis en causes. Vous serez dédommagé des frais d’envoi par un bon d’achat d’une valeur équivalente.

Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Article 9 : protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Article 11 : sécurité technique

Le site « Magie Factory », par le biais d’un service bancaire externe au site, utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions. Tout achat par carte bancaire se fait directement sur un site sécurisé. Les informations concernant ces transactions (n° de carte bancaire…) ne transitent donc pas sur notre site et n’y sont pas stockées.

Article 12 : copyright et propriétés intellectuelles

Les objets et les composants de ce site, ainsi que son moteur et les éléments logiciels sont marqués et enregistrés : ce site est la propriété de ses auteurs et tous ses éléments sont placés sous la protection des lois de la République Française. Toute utilisation faite en infraction à ces lois et aux usages professionnels feront l’objet de poursuites sans qu’il ne soit nécessaire d’autres formes de préavis que la présente mention (article L332-4 Code de la Propriété intellectuelle). En matière de logiciels et de bases de données, la saisie-contrefaçon est exécutée en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal de grande instance (article L335-1 Code de la Propriété intellectuelle). Les officiers de police judiciaire compétents peuvent procéder, dès la constatation des infractions prévues à l’article L335-4 du présent code, à la saisie […] des matériels spécialement installés en vue de tels agissements.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L122-6 (article L335-2 Code de la Propriété intellectuelle).

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Dans le cas de condamnation fondée sur l’une des infractions définies aux […] précédents articles, le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction (article L335-5 Code de la Propriété intellectuelle).

Article 13 : Précommandes

Si vous précommandez des articles (livres, DVD, tours, etc.) et que vous incluez dans votre panier d'autres articles, votre commande sera simplement expédiée à la date de la sortie officielle (indiquée sur la fiche produit) des articles en précommande. Il est donc préférable de passer deux commandes séparées pour éviter que votre commande ne soit mise en attente avant d'être expédiée à la sortie officielle des produits.